Conditions générales de vente

1. Préambule

earlypanel est actuellement en phase de pré-lancement. Aucune offre commerciale stabilisée n'est proposée à la date de publication des présentes. Aucune commande ferme ne peut être passée tant que la structure commerciale officielle n'a pas été constituée.

2. Demandes d'information et ateliers de cadrage

Pendant la phase de pré-lancement, earlypanel propose aux entreprises intéressées des ateliers de cadrage gratuits destinés à :

• Comprendre les besoins de tests utilisateurs de l'entreprise.
• Présenter le futur service earlypanel et son positionnement.
• Évaluer la faisabilité de missions pilotes.

Ces ateliers ne donnent lieu à aucune facturation ni engagement de part et d'autre.

3. Missions pilotes (le cas échéant)

Pendant la phase de pré-lancement, des missions pilotes peuvent être proposées au cas par casà des entreprises sélectionnées, à titre d'expérimentation. Ces missions :

• Font l'objet d'un accord écrit spécifique entre earlypanel et l'entreprise concernée (devis ou lettre de mission), précisant le périmètre, les délais, les livrables et les éventuelles modalités financières.
• Sont encadrées par un NDA mutuel signé avant tout échange d'information sensible.
• Ne constituent pas une offre commerciale standardisée et ne créent aucun précédent contractuel pour les futures prestations.

4. Tarifs

Aucun tarif public n'est affiché : chaque mission donne lieu à un devis sur mesure établi à l'issue de l'atelier de cadrage, en fonction du périmètre, du nombre de testeurs, des profils recherchés et des délais. Le devis fait foi pour la facturation ; il est validé par écrit avant le démarrage de toute prestation.

5. Confidentialité (NDA)

Tout échange d'information sensible avec une entreprise prospect ou cliente fait l'objet d'un NDA mutuel signé préalablement. Les preuves de signature (hash, IP, horodatage) sont conservées 5 ans à des fins probatoires.

6. Propriété des livrables

Pour les missions pilotes effectivement réalisées : le rapport livré devient la propriété du Client après acquittement intégral de la prestation. earlypanel conserve un droit d'usage interne anonymisé à des fins d'amélioration de ses méthodologies.

7. Lancement officiel

Lors du lancement officiel et de la constitution de la structure commerciale d'earlypanel, des CGV complètes seront publiées, comprenant notamment :

• Les tarifs forfaitaires définitifs et les conditions de paiement.
• Les SLA (délais garantis et pénalités).
• Les conditions d'annulation et de remboursement.
• Les engagements de qualité et de remplacement de tests insuffisants.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.

9. Contact

Pour toute question, demande de devis ou prise de rendez-vous : contact@earlypanel.fr ou réservation directe.